L’agent immobilier et le notaire, des partenaires dans la vente d’un bien immobilier

De nombreux métiers rythment le quotidien de tout à chacun, parmi lesquels ceux de notaire et d’agent immobilier. En effet, rares sont ceux qui ne font pas appel à leurs services. S’ils apparaissent comme différents, ils peuvent aussi et surtout être complémentaires et former un duo indispensable dans certaines situations. Dans cet article, découvrez toutes les subtilités d’une relation pas comme les autres : celle de l’agent immobilier et du notaire.

Les agents immobiliers disposent d’une carte professionnelle, ce qui leur permet d’être habilité à rédiger les compromis de vente et de se positionner comme un maillon indispensable pour une vérification optimale de votre dossier, notamment concernant les documents obligatoires.

Quant à lui, le notaire est un officier public dont la mission principale est de recevoir des actes ou des contrats et de les rendre authentiques. Ce dernier est ainsi un allié dans vos démarches administratives, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente. Il peut également traiter les successions, contrats de mariage…

Fortement recommandée, la signature d’un compromis de vente est un acte qui protège les parties, voilà pourquoi nombre de pièces sont indispensables. Ces dernières sont demandées par les agents immobiliers dans un premier temps. En voici le détail :

• titre de propriété : il s’agit ici de vérifier la qualité de propriétaire des vendeurs, les éventuelles servitudes ou les particularités du bien
• les pièces d’identité des vendeurs et des acquéreurs 
• le plan cadastral (document figurant dans le cadastre et qui recense les différentes parcelles sous forme de plans ainsi que les données relatives au terrain attaché au bien)
• l’avis de taxe foncière du bien
• l’état des risques naturels, miniers et technologiques (avec ces documents, l’acheteur est informé de l’ensemble des éléments techniques liés au bien et des risques éventuels) 
• les factures des travaux datant de moins de 10 ans, autrement dit garantie décennale (extension, véranda, piscine…) 
• l’ensemble des diagnostics obligatoires

Afin de découvrir les rouages des diagnostics et vous préparer au mieux pour votre projet, nous vous invitons à découvrir notre article :
Diagnostics immobiliers : des obligations à décrypter.

Plusieurs critères tels que le type de bien, son année de construction sont à prendre en considération pour les documents à fournir et la validité de ceux-ci, c’est pourquoi être accompagné d’un professionnel à l’instar d’un agent immobilier est une véritable valeur ajoutée et représente un gain de temps considérable.

• contrat d’entretien de la chaudière et certificat de ramonage de moins d’un an
• pour une maison individuelle, il faut un permis de construire et, une déclaration d’achèvement des travaux
• pour un appartement en copropriété : mesure de la superficie (loi, carrez), montant des charges courantes, règlement de copropriété, procès-verbaux des Assemblées générales…

Afin de vous permettre de concrétiser votre projet, l’agent immobilier joue un rôle d’analyste et opère un contrôle rigoureux des documents avant de procéder à la rédaction du compromis de vente. Il est conseillé de vous tourner vers un professionnel en qui vous avez toute confiance et avec lequel le dialogue est fluide, car il devra, lors d’un entretien physique, vous informer de la teneur du dossier et vous détailler l’utilité des différentes pièces. De ce fait, il s’agit de simplifier vos démarches, les procédures administratives pouvant parfois apparaître comme complexes, ce qui implique de savoir faire preuve d’une grande pédagogie.

C’est à ce moment que vous devez poser toutes les questions éventuelles qui pourraient ponctuer votre projet. Si tout est en ordre de votre côté, la signature peut avoir lieu, ce qui marque le début de l’étroite collaboration entre agent immobilier et notaire.

Dès réception de votre dossier, le notaire met en place une vérification complète, ce qui vous assure une double sécurité quant à la bonne constitution du contrat. Cette opération complexe et rigoureuse demande en moyenne 3 mois.

En outre, d’autres acteurs sont des maillons essentiels de votre projet : les institutions bancaires. Régulièrement, l’agent immobilier s’assure du bon déroulé en effectuant des allers-retours avec l’établissement choisi, il jouit également d’une relation privilégiée avec le notaire pour vous permettre d’aborder la suite l’esprit léger. Toutefois, c’est bien le notaire qui s’assure de la collecte des fonds auprès de la banque juste avant la signature définitive de l’acte authentique.

Avant de comprendre la position du notaire, il convient de définir la notion d’authentification des contrats. Au sens juridique, un acte authentique est un document officiel dont le caractère est incontestable et qui entraine l’exécution forcée du contrat. Il doit être ambitionné avec sérieux et bonne foi.

La profession notariale est reconnue comme celle d’un officier d’autorité publique, autrement dit, elle répond à des règles déontologiques strictes et permet au notaire de garantir l’authenticité de l’acte de vente, ce qui sécurise le contrat. De ce fait, le notaire est habilité à authentifier l’acte de tous les biens : maison, appartement, terrain… Pour cela, il doit y apposer son sceau et sa signature.

La signature est un moment décisif qui respecte des exigences particulières : elle doit être menée en présence des deux parties et de votre agent immobilier, qui s’assure de la bonne compréhension des engagements qui découlent du contrat. À la suite de cela, acheteur et vendeur obtiennent une attestation de propriété en attendant de recevoir, sous quelques mois, un document appelé “acte notarié” qui peut être demandé pour des démarches administratives, mais peut aussi permettre de faire valoir ses droits à chaque étape de la vie (séparation, héritage, donation).

Signé, daté et conservé en plusieurs exemplaires (pour lutter contre le vol, la perte, la dégradation ou la destruction), un acte notarié est difficile à contester, notamment en raison de l’écriture de la date en toutes lettres. Il dispose d’une force exécutoire (applicable immédiatement) et d’une force probante (niveau de preuve élevé en cas de jugement).

L’acte notarié est conservé pendant 75 ans par l’étude, avant de l’être dans les archives départementales ou nationales, permettant ainsi d’en obtenir une copie. Désormais, la plupart des actes notariés sont stockés et sécurisés sous format numérique.

Pour conclure sur quelques notes essentielles, notaire et agent immobilier sont des professionnels avertis qui ont pour mission de vous accompagner lors d’étapes importantes de votre vie, c’est pourquoi votre choix en matière de partenaires est déterminant

Si vous souhaitez gagner du temps, la signature du compromis de vente peut également se faire directement en agence immobilière, lorsque celle-ci est habilitée dans le cadre d’un accompagnement global. Vous pourrez immédiatement les identifier par l’insigne qu’elles arborent sur le fronton de leurs agences.

Pour aller plus loin, nous vous proposons la lecture de notre article :
Tout savoir sur le compromis de vente.